communier [2]
nm (ko-mu-nié)
- Terme d'ancienne législation. Nom donné à ceux qui étaient de la communauté d'une ville, d'une commune.
La seule chose qui me fasse un peu de peine [dans un mémoire d'avocat sur des mainmortables], c'est ce malheureux aveu de vingt-quatre communiers en 1684 ; j'ai toujours peur que cette pièce ne serve de prétexte contre vos excellentes raisons
. [Voltaire, Correspondance]
+
2.2Propriétaire en commun.
L'eau ne peut exister sans le vase qui la contient ; de là cette conclusion que le propriétaire de l'eau est copropriétaire du vase ; l'arrêt l'exprime, et, comme conséquence du principe qu'il pose, concède l'action en partage à chacun des communiers. [Gazette des tribunaux]
- rechercher